• Accueil
  • Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATION GÉNÉRALES

Dans le cadre des relations avec ses stagiaires et plus globalement toutes ses parties prenantes, l’Association Familiale Intercantonale AFC attache la plus grande importance à travailler dans le respect des droits et libertés des titulaires de données à caractère personnel avec lesquels il est amené à interagir.

Soucieux de toujours mieux accompagner ses parties prenantes, elle a renforcé ses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées.

Dans le respect des obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi  n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, AFC s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées notamment sur le site « www.afc31.fr»  soient conformes aux législations ci-avant évoquées.

Il s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Cette rubrique présente la politique d’AFC en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Elle vous renseigne notamment sur vos droits sur le traitement des informations de navigation à l’occasion de votre visite sur notre site internet.

 

Définition des données à caractère personnel

Est considéré comme une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier le titulaire de la donnée, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’informations d’identification telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse email, la date de naissance, l’adresse postale, ou encore les habitudes ou les préférences et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, telles que les « cookies » ou « l’adresse IP (internet protocole) ».

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

 

Navigation 

AFC n’analyse que les données globales de trafic concernant l’utilisation de son site. Elles ne permettent pas l’identification des utilisateurs et ne constituent donc pas des données personnelles.

 

Site internet : objectif de l’information collectée

Le site « www.afc31.fr » a pour objet :

  • D’informer les utilisateurs du site et plus globalement toutes les parties prenantes intéressées par les services de l’AFC et son actualité ;
  • De permettre, grâce à un formulaire de contact, à toute personne souhaitant des informations générales de demander à être recontactée ;
  • De déposer une candidature

 

Quelles sont les informations collectées sur « www.afc31.fr »?

Vous pouvez utiliser le site Internet «www.afc31.fr » sans fournir d’information d’ordre personnel à l’AFC.

Toutefois nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations lorsque vous interagissez avec nous et que vous utilisez certaines fonctionnalités de notre Site internet.

Vous êtes alors systématiquement informés du but poursuivi et de vos droits. Votre autorisation et toujours demandée avant toute collecte d’information à caractère personnel.

Ainsi vous nous communiquez volontairement des informations lors de l’utilisation :

  • Du formulaire de contact. Pour une demande d’information générale vous nous indiquez vos nom, prénom, Email, téléphone. 
  • Du formulaire de candidature : vos nom, prénom, Email, téléphone, CV et lettre de motivation.

 

AFC peut également collecter des informations dans le cadre de votre navigation sur le site (cookies).

Ces informations sont transmises à notre service communication.  Les explications détaillées sur les cookies sont dans les paragraphes suivants.

 

Les cookies : qu’est-ce qu’un témoin de connexion ? 

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des informations qui peuvent être lues ultérieurement par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Certains cookies seront uniquement usités si vous utilisez certaines fonctionnalités ou sélectionnez certaines préférences, tandis que d’autres seront toujours utilisés.

Voici les différentes catégories de cookies existant :

  1. Cookies strictement nécessaires, cookies fonctionnels

Il s’agit ici des cookies permettant le bon fonctionnement du site internet visité. Invisible pour l’internaute, sans eux, la navigation sur le site pourrait être laborieuse, voire impossible. Ils permettent d’améliorer grandement votre expérience utilisateur. Par exemple, ils vous permettent de quitter un site, puis en revenant dessus, de reprendre votre devis là où vous l’avez stoppé. Le but avec ce type de cookie est d’améliorer votre expérience. Le nombre de ces cookies par site varie en fonction des fonctionnalités établies lors de la création du site internet.

  1. Cookies d’analyse, de mesure d’audience (cookies de suivi)

Ils permettent aux agences de communication et de référencement, de mettre en relation, la pertinence du contenu du site internet avec le comportement de ses visiteurs : nombre de visites, pages les plus visitées, offres promotionnelles ayant le mieux fonctionnées, pic de fréquentation, taux de transformation d’une campagne publicitaire, etc… Ainsi, en ayant ces données, il sera plus facile d’aider l’entreprise propriétaire du site internet afin de lui permettre de mieux comprendre sa clientèle et de lui offrir des services toujours plus adaptés.

 

 

  1. Cookies sociaux

Ils vous permettent de partager du contenu provenant du site en question directement sur vos pages Facebook, Twitter, etc… directement sur vos profils.

  1. Cookies tiers ou cookies liés aux opérations relative à la publicité

Ils sont utilisés pour envoyer des publicités plus pertinentes en fonction des intérêts de l’internaute. Ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois où une même publicité est vue. Ils sont mis en place par les agences de publicité avec l’accord du détenteur du site. Ils permettent de se souvenir qu’un internaute a visité un site, information qui est partagée avec notamment les entreprises de publicité.

 

Quels cookies utilisons-nous et dans quel but ?

Le site www.afc31.fr  utilise 2 catégories de cookies répondant à différents besoins : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de suivi (analyse et mesure d’audience).

Cookies de fonctionnalité strictement nécessaires.
Indispensables à la navigation, ils vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du site, d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

Cookies analytiques et de mesure d’audience
Nous utilisons des cookies d’analyse d’audience (Google Analytics) nous permettant de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs. Les cookies utilisés collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

Libellé du cookie :_ga
Ce cookie est utilisé pour l’analyse Universal Analytics. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du Site de manière anonyme. Durée : 13 mois.

Libellé du cookie : _gid
Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site, de manière anonyme. Durée : 1 jour.

 

Conséquences du blocage des cookies

Nous mettons à votre disposition un outil de gestion des cookies qui vous permet de refuser ou d’accepter les cookies.

L’opposition aux cookies strictement nécessaires n’est pas prévue car si vous vous opposez à ces cookies, le site ne s’affiche pas correctement, la navigation et le changement de page sont perturbés et toutes les fonctionnalités sont susceptibles d’être altérées.

En revanche, l’opposition aux cookies d’analyse et de mesure d’audience de suivi (Google Analytics) est possible et sera sans conséquence pour votre navigation.


Comment s’opposer ou limiter les cookies ?

Vous pouvez utiliser l’outil mis à votre disposition directement sur notre site internet. Il s’affiche systématiquement lors de votre première visite. Le choix que vous avez fait est mémorisé pendant une durée de 30 jours. Ainsi, l’outil vous demandera à nouveau d’accepter ou de refuser les cookies si votre nouvelle visite a lieu au-delà des 30 jours de votre visite précédente.

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies, soit systématiquement soit selon l’émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que tout cookie vous soit signalé, à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés au cas par cas ou en totalité.

Dans les principaux navigateurs, sous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Internet Explorer™ : Lien

Safari™ : Lien

Chrome™ : Lien

Firefox™ : Lien

Opera™ : Lien

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

Modalités de conservation des données recueillies sur « www.afc31.fr » :

Les informations fournies sont stockées à l’ AFC.

Dans l’ensemble de nos activités, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités (but poursuivi) du traitement pour lesquelles elles sont collectées (principe de la minimisation des données). Les données recueillies sont uniquement à destination des personnels habilités chez AFC ou de sous-traitants sélectionnés et qui s’engagent à respecter le RGPD. Il s’agit de notre service informatique et de celui que gère notre site internet (Agence With You).  Dès lors, l’AFC fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux sociétés et personnes précitées.

En tout état de cause les données transmises sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie, elles sont transmises uniquement aux personnes ayant besoin d’y avoir accès pour l’accomplissement de leur mission. Le titulaire des données est systématiquement informé préalablement de toutes les modalités du traitement qui va être opéré. Aucune information à caractère personnel n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord expresse préalable du titulaire de la donnée.

Conformément à la réglementation AFC peut communiquer les informations que vous lui avez fournies s’il estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.

À titre d’exemple, AFC peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptible de violer les Conditions Générales d’Utilisation de www.afc31.fr ou susceptible de causer un préjudice ou de perturber d’autres utilisateurs du site Internet www.afc31.fr 

De même, lorsque le responsable du traitement reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

Durée de conservation des données recueillies sur www.afc31.fr

Les données recueillies sont conservées pour les durées strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi par leur collecte.

Formulaire de contact général : 2 ans à compter du dernier contact avec le demandeur ;

Formulaire de contact filières : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat ;

 

Sécurité :

AFC a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Nous prenons toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre, AFC met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données font l’objet du transfert auprès de sous-traitants, AFC veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis et aux exigences réglementaires.

 

Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité :

En utilisant le site Internet www.afc31.fr vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de l’AFC, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet www.afc31.fr avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le site Internet www.afc31.fr pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de l’AFC. Si vous autorisez l’AFC à conserver dans sa base de données de clients ou prospects les informations confidentielles que vous fournissez par l’intermédiaire des formulaires contact du Site www.afc31.fr et que AFC a l’intention de divulguer ces informations à des tiers d’une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité AFC vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles.

Modifications et accès à vos informations personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 12 à 23 du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, du droit d’être informé, d’un droit de rectification et de suppression de vos données, d’un droit de limitation ainsi qu’un droit d’opposition à leurs traitements. Lorsque c’est applicable vous disposez également d’un droit à la portabilité des données et au retrait du consentement.

Pour toute information ou pour exercer l’un de vos droits Informatiques et libertés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir

S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à l’AFC les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre de répondre à vos demandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. L’AFC peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.afc31.fr et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par nos services.

 

Limitation de responsabilité :

En aucun cas, l’AFC ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de la navigation sur le site www.afc31.fr